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Intervention de Jean-François Gaillaud
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 22 mars 2022 à 17h05
Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique
Jean-François Gaillaud, chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques :
Aujourd'hui, il n'y a pas de velléité de faire évoluer la liste des substances identifiées comme critiques, qui échappent à la compétence des collectivités concernées.
