Intervention de Michel Savin

Après nos auditions d'élus locaux, notre mission d'information souhaite examiner plus précisément la question des stades et de leur modèle économique. Les difficultés des stades du Mans, de Grenoble ou d'Istres sont au coeur de notre réflexion. Le déséquilibre des relations entre les clubs de football professionnel et les collectivités territoriales est patent. Soumises à la pression de l'opinion publique et à la nécessité de développement territorial, ou au normes imposées par les ligues, les collectivités doivent apporter leur concours financier aux équipements. Les sommes en jeu s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros pour les nouveaux stades, malgré l'incertitude quant au retour sur investissement.

Les exemples étrangers, notamment celui de l'Allemagne, où les clubs sont propriétaires des infrastructures, doivent nous éclairer sur les tendances comme sur les bonnes pratiques. Il faut évaluer les différents régimes juridiques disponibles : concession, délégation de service public, partenariat public-privé (PPP). Doit-on favoriser la propriété des grands équipements par les clubs ? Est-il nécessaire de plafonner la participation publique ? Convient-il de prévoir une étude systématique de la direction générale des collectivités locales pour tous les grands projets d'équipement, pour mieux évaluer les enjeux, notamment financiers ? Comment aider les collectivités territoriales à prendre des décisions éclairées et maîtriser l'aléa sportif ? Faut-il que mes métropoles ou les régions deviennent chefs de file des projets ?

Il serait utile d'aider les collectivités à définir si elles ont la surface financière requise pour supporter des projets, et contribuer à un maillage territorial plus harmonieux. Le rôle de l'État n'est pas non plus absent de nos réflexions, avec la question des stades d'Ile-de-France et l'Euro 2016. Nos travaux, qui seront rendus au printemps, alimenteront le prochain projet de loi de programmation sur le sport.

Nos débats sont filmés et diffusés sur Internet.