Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :Quelle est la réponse pénale la plus courante en cas d'interpellation ? Une amende contraventionnelle ne serait-elle pas plus appropriée pour toucher les porteurs de petites quantités de cannabis et les primo-consommateurs, notamment les jeunes collégiens ou lycéens, ainsi que leur famille - y compris au portefeuille ? Aujourd'hui, l'interpellation d'un jeune pour consommation mineure d'un « joint » n'aboutit qu'à un classement sans suite ou à un rappel à la loi ; ce n'est pas satisfaisant.
