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Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 23 février 2017 à 16h00
Audition de M. Daniel Gilardot président de la ligue pour la protection des oiseaux lpo de la vienne M. Gustave Talbot président de poitou-charentes nature et M. Jean-Louis Jollivet vice-président de vienne nature
Ronan Dantec, rapporteur :La loi ne permet pas l'expropriation en matière de mesures compensatoires.
