Intervention de Sophie Primas

Nous débattons aujourd'hui des propositions de Mme le Rapporteur, fondées sur les cinq constats que nous avions retenus lors de notre réunion du Bureau, le 25 juillet dernier. Début août, vous avez reçu la version provisoire du second tome du rapport, regroupant les comptes rendus des auditions. Nous avons terminé le 11 septembre une longue série d'auditions entamée en mars 2012. Mme Nicole Bonnefoy et moi-même nous sommes rendues à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour une journée complète d'investigation, le 4 septembre.

Le projet de rapport qui vous a été communiqué lundi dernier comprend de nombreuses propositions, très variées, que nous n'allons pas examiner à présent en détail. Les conclusions peuvent se condenser autour d'une série de propositions principales, comme Mme Nicole Bonnefoy va vous l'exposer. Les 26 septembre et 4 octobre, le bureau de la mission s'est réuni, au cours de deux séances de travail de trois heures chacune, pour de riches échanges de vues qui ont abouti à ce projet de rapport en quatre parties, où nos principales propositions sont regroupées, page 107, pour la partie santé, page 169 pour la partie juridique, page 191 pour le statut de l'expertise et l'évaluation des risques et pages 267 et 273 pour les aspects agriculture, industrie et commerce.

En janvier 2013, lors d'une semaine dévolue à nos travaux de contrôle, une séance plénière de 2h30 sera consacrée à la présentation des travaux de la mission au Sénat. Ce sera une excellente occasion de donner écho aux actions que nous aurons menées, après la publication du rapport, entre octobre et décembre. Je songe, par exemple, à des amendements au projet de loi de finances, voire à des propositions de loi.

Dans l'immédiat, nous tiendrons une conférence de presse pour présenter le rapport le mardi 23 octobre en fin de matinée.

Cette mission d'information a été constituée à l'initiative de Mme Nicole Bonnefoy, à la suite notamment de l'alerte lancée par l'association Phyto-Victimes. Tous les groupes politiques ont marqué un intérêt soutenu pour notre entreprise. Une revue de presse hebdomadaire a été réalisée et envoyée aux membres de la mission. Notre travail a été très suivi sur Internet. Les tables rondes ouvertes à la presse comme nos propositions ont suscité de nombreuses réactions et interpellations. Bref, ce rapport est attendu, en particulier par les industriels, les agriculteurs, les chercheurs, les associations. En six mois de travaux, nous avons mené à bien 95 auditions au Sénat et en province, lors de cinq déplacements, soit 102 heures de réunion et 205 personnes rencontrées, ce qui représente un travail considérable.