Intervention de Michel Gagey

Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 21 mai 2015 : 2ème réunion
Audition de M. Antoine Henrion président de la chambre d'agriculture de la moselle et responsable du dossier « qualité de l'air » à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de M. Michel Gagey médecin national adjoint à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ccmsa de Mm. éric Thirouin président et thierry coué vice-président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et de Mm. Jean-François Soussana directeur scientifique chargé de l'environnement et antoine momot chef de cabinet du président de l'institut national de la recherche agronomique inra

Michel Gagey :

Je ne suis pas sûr que l'on puisse parler de condamnation. Il s'agit de reconnaissances qui n'ont pas été accordées par les commissions régionales de reconnaissance des maladies professionnelles. Lorsque le plaignant obtient satisfaction, cela n'aboutit pas à une condamnation mais à la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion