Intervention de Henri de Raincourt

La coopération au développement constitue avec sa diplomatie et sa politique de défense un des piliers de la politique étrangère de la France. Elle est un élément essentiel du dialogue Nord-Sud, qui est devenu avec la fin de la guerre froide un enjeu central de la géopolitique mondiale.

La France est d'autant plus légitime à peser dans ce dialogue Nord-Sud, que le niveau de son aide publique au développement - 10 milliards d'euros en 2012 - la place au quatrième rang au sein des membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Sa politique de coopération est destinée, avec celle des autres États donateurs, à concourir aux Objectifs du millénaire pour le développement. Ces OMD ont été définis dans le cadre de l'ONU pour lutter collectivement contre la pauvreté et les inégalités ; ils ont vocation à être intégrés ou articulés après 2015 dans le cadre plus large des Objectifs pour le développement durable (ODD), lesquels font actuellement l'objet d'une large consultation en vue de leur définition en 2015. Si ces objectifs constituent un point de ralliement des politiques de coopération, ils n'empêchent pas une concurrence entre grandes nations pour favoriser leur influence au Sud : concurrence des puissances occidentales entre elles, mais aussi et de plus en plus, des pays membres de l'OCDE avec les pays émergents, qui ont parfois une longue tradition de coopération, comme la Chine ou la Turquie, mais dont les modalités d'intervention diffèrent, notamment en matière d'exigence démocratique et de responsabilité sociale et environnementale.

En prenant l'initiative de cette mission sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, le groupe écologiste a proposé d'appréhender notre politique de coopération par le prisme de la recherche menée en partenariat avec les pays du Sud. C'est une approche inédite dont je me félicite : je peux témoigner qu'il n'est pas commun de s'intéresser à Paris à la dimension scientifique de notre diplomatie. Pourtant, il est vrai que, vu du Sud, la recherche menée avec la France ou les masters créés dans les universités sont des aspects très visibles de notre présence.

La démarche de la mission est originale, elle est aussi difficile, car cette pratique partenariale, en rupture avec une conception réduisant le Sud à un terrain de recherche, est en construction. Ce mouvement vers la recherche partenariale pour le développement se nourrit de la globalisation des questions de recherche, qu'il s'agisse de santé, d'environnement ou de changement climatique. Il participe aussi de la montée en puissance de l'exigence de responsabilité sociale et environnementale (RSE) que le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31 juillet dernier commande d'intégrer pleinement dans notre politique de développement. Il s'agit donc de faire évoluer notre politique de coopération en adoptant une démarche véritablement partenariale avec les pays du Sud.

Notre mission a procédé à une trentaine d'auditions ; cela lui a permis d'entendre les plus grands acteurs de la recherche pour le développement - organismes de recherche, universités, collectivités locales, ONG, associations...- pour se pencher sur leur pilotage, leur financement et leur évaluation. Cela nous a aussi permis de situer leur action dans le cadre plus large de notre action publique d'aide au développement, appréhendée à travers l'Agence française de développement et l'OCDE. Pour compléter cette approche institutionnelle, Mme Kalliopi Ango Ela, rapporteure, a souhaité procéder à une douzaine d'auditions, notamment de chercheurs du Nord comme du Sud, afin de saisir la réalité concrète de la mise en oeuvre des partenariats de recherche. Il était convenu que ces auditions qu'elle menait seule ne fassent pas l'objet d'un compte-rendu public, pour que les personnes rencontrées se sentent libres de leur parole. J'ai cru comprendre que ces auditions avaient, de fait, offert un complément d'éclairage très précieux.

Trois déplacements à l'étranger sont venus enrichir l'analyse de la mission : le premier, à Bruxelles, nous a permis d'appréhender la dimension européenne du sujet. Les deux suivants, en Inde et au Tchad, ont eu pour objet d'explorer deux cas extrêmes et instructifs de partenariat de recherche avec la France, ces deux pays se situant chacun très différemment sur l'échelle de la puissance en ce domaine.

Après ces quelques mots de contexte, je laisse la parole à Mme la rapporteure, en la remerciant de sa constante implication dans ce travail approfondi, tout comme je remercie le secrétariat de la mission : ça aura été un bonheur de travailler ensemble !