Intervention de Dominique Balmary

a préalablement indiqué que le CNFPTLV, créé depuis moins de deux ans, a un rôle d'observateur de la formation professionnelle. Cet organisme, qui comprend soixante-deux membres, au rang desquels figurent des représentants de dix ministères, de chacune des régions, des organisations syndicales, des organismes consulaires et des représentants du Parlement, a connu une mise en route assez difficile, mais fonctionne aujourd'hui normalement. Ses missions sont les suivantes :

- donner un avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation continue et d'apprentissage ;

- évaluer les politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle, avec la production d'un rapport d'évaluation des politiques régionales d'apprentissage et de formation continue tous les trois ans ;

- veiller sur les comptes de la formation continue, avec la production d'un rapport annuel sur l'utilisation des ressources financières destinées à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Une « commission des comptes » fonctionne déjà, à cet effet, au sein du CNFPTLV.

Puis M. Dominique Balmary a rappelé que les lois du 4 mai 2004 et du 13 mai 2004 ont modifié le paysage de la formation continue en mettant l'accent sur la sécurisation des parcours pour le premier texte, et en organisant l'achèvement de la décentralisation de la formation professionnelle pour le second. Selon lui, les insuffisances actuelles tiennent à un financement éclaté, tandis que si le conseil régional devient le pivot de la formation continue, subsiste l'écueil d'un localisme excessif et du corporatisme des partenaires sociaux.

a souligné ensuite l'insuffisance de l'évaluation en matière de formation continue, qui tient d'abord à la difficulté d'en déterminer les critères, ceux-ci pouvant être l'efficacité économique, la fluidité sociétale (ascenseur social), la régulation sociale ou la qualité de l'offre au regard du marché de l'emploi. La loi est muette sur ce point et le CNFPTLV devra dégager ces critères, qui sont capitaux pour la gouvernance de la formation professionnelle. Le conseil a mis en place une « commission de l'évaluation », appuyée par un « comité scientifique », qui s'attache à déterminer un « chemin critique » vers une évaluation pertinente, tâche rendue difficile par le manque d'information statistique, particulièrement au niveau régional, les renseignements tirés de la « déclaration 24-83 » ne donnant pas lieu à une exploitation sectorielle ou géographique.

Un large débat s'est alors instauré.