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Intervention de Nadine Neulat
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité
Depuis la loi de prévention de la délinquance de 2007, la palette s'est ouverte en matière d'alternatives à la consommation. Le problème relevait à l'époque de la disparité dans l'application de la loi vis-à-vis des consommateurs de cannabis, en fonction des tribunaux.
Il est assez difficile de tenir un discours à des jeunes si la loi n'est pas réellement appliquée ou si elle l'est de manière aléatoire d'une région à l'autre. Elle n'a alors plus aucun sens pour les élèves. Une gradation des peines pourrait jouer un rôle éducatif mais il faut tenir compte du règlement de la contravention. Sera-t-elle payée par les parents ? Seront-ils solvables ? Les catégories sociales les plus aisées ne continueront-elles pas à consommer ? Cela soulève des questions assez complexes.
