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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Falletti
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François Falletti procureur général de paris
François Falletti :
S'agissant des ordonnances pénales, oui ; pour la composition, non, mais on garde une trace dans le fichier « NCP » -Nouvelle chaîne pénale- ouvert à toutes les juridictions d'Ile-de-France...
