Intervention de Xavier Bertrand

Il ne s’agit nullement de penser aux uns et d’oublier les autres : cette mesure convient à tout le monde. Elle répond aux inquiétudes réitérées des professionnels de santé et constitue une meilleure protection des victimes potentielles. Nous veillerons à préciser les choses de manière à apporter davantage de garanties que le système précédent.

Je voudrais enfin revenir sur l’ordonnance relative à la biologie médicale. Comme je m’y étais engagé avec Nora Berra devant vous, nous avons rétabli cette ordonnance dans la loi relative à la bioéthique.

Nous avions indiqué, en revanche, que certains ajustements étaient nécessaires sur des points spécifiques. Ces aménagements sont au rendez-vous. Il s’agit notamment des prélèvements par les infirmiers en cabinet libéral. Que n’avons-nous pas entendu à ce sujet ! Au nom du pragmatisme, l’interdiction de pratiquer ces prélèvements serait insensée ! Nous l’avons dit et ce sera d’ailleurs confirmé, ce qui lèvera les craintes infondées qui ont vu le jour. Il s’agira aussi de la question de l’accréditation et des ajustements tarifaires.

Nous reviendrons également sur l’article 22, qui a fait couler beaucoup d’encre. Les choses doivent s’apaiser sur ce sujet également. Le Gouvernement est très intéressé par l’amendement déposé par Mme Giudicelli et aura l’occasion de le faire savoir dans la discussion des articles. Sur ce point également, le texte apporte des précisions et vise à rassurer, à parfaire l’équilibre. Ces mesures n’ont pas pour objet de susciter de l’incompréhension, et nous y veillerons précisément.

Cette proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade va nous permettre de mettre en œuvre les objectifs de la loi HPST : mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, pour répondre aux besoins des patients comme des professionnels de santé.

L’enjeu principal de ce texte est l’amélioration de notre système de santé. Je veux vous remercier pour le soutien que vous lui apporterez. §