Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous sommes aujourd’hui saisis, à tous les sens du terme, n’est plus celui que nous avions examiné en première lecture.

Notre éminent collègue Jean-Pierre Fourcade avait su, comme toujours, distinguer l’essentiel de l’accessoire et cibler très précisément les quelques mesures qui lui paraissaient nécessaires pour accompagner l’élan nouveau donné par la loi HPST à la médecine de premier recours et à la modernisation du secteur médico-social. La logique de sa démarche a disparu de ce texte foisonnant, et je le regrette pour lui.

Notre assemblée, mes chers collègues, s’était efforcée de garder le cap tracé par le texte initial. Certes, nous avions adopté quelques articles additionnels. Ils correspondaient pour la plupart à des mesures urgentes de coordination, pour d’autres à quelques « cavaliers de retour » qui n’avaient pas trouvé leur place dans le cadre rigoureux des projets de loi de financement de la sécurité sociale mais dont le Parlement avait déjà jugé qu’ils constituaient des mesures utiles. Nous avions, en revanche, vous vous en souvenez, supprimé quelques articles dont certains soulevaient des questions de principe.

Au total, trente articles, y compris des articles supprimés, avaient été transmis à l’Assemblée nationale.

Neuf ont fait l’objet d’une adoption ou d’une suppression conforme. Je regrette un peu l’adoption conforme de celui qui permet aux groupements de coopération sanitaire mixtes de choisir librement entre un régime de droit privé et de droit public, car ce choix, qui ne facilitera en rien leur transformation éventuelle en établissement, ne sera pas toujours favorable à un contrôle efficace de l’usage des deniers publics.

Les vingt et un autres articles ont été modifiés, souvent par l’adjonction de dispositions qui en modifient sensiblement l’objet ou la portée.

En outre, quarante-cinq articles entièrement nouveaux ont été adoptés, dont bon nombre au stade de la discussion en séance publique.

Nous avons donc à nous pencher, en deuxième lecture, sur soixante-six articles, ce qui, vous en conviendrez, est beaucoup, surtout dans des délais d’examen comme toujours très contraints.

Pour certains d’entre eux, nous sommes, si j’ose dire, dans une situation classique de deuxième lecture, et donc de rapprochement progressif des positions des deux assemblées.

Il n’y a pas, me semble-t-il, d’opposition de fond sur le statut des SISA, ni sur celui des maisons de santé, que nous aurions peut-être préféré un peu plus précis. En revanche, nous avons encore quelques divergences sur les conditions du partage des informations médicales au sein des centres et des maisons de santé et, plus généralement, sur le respect des droits des patients.

L’Assemblée nationale a confirmé le caractère non contraignant des contrats santé solidarité et partagé la position de la commission, sinon celle du Sénat, sur la suppression de l’obligation de déclaration des absences des médecins.

Elle a souhaité affirmer expressément le principe de la liberté d’installation des professionnels de santé, ainsi que le caractère non imposable aux professionnels libéraux du schéma régional d’organisation des soins.