Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pauline Türk
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 11 février 2014 à 14h35
Audition de Mm. Stéphane Grumbach directeur de recherche à l'institut national de recherche en informatique et en automatique inria et julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Pauline Türk maître de conférences en droit public à l'université de lille ii
Pauline Türk :
Comme vous l'avez compris, je me suis exprimée en tant que juriste et je vous ai livré mon sentiment. J'ai voulu dire que l'Union européenne s'était déjà préoccupée des questions de gouvernance de l'Internet depuis une dizaine d'années et qu'elle n'avait pas découvert ces questions à l'occasion de l'affaire Snowden. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle soit, sur le plan technique, un interlocuteur de premier rang.
Oui, la notion de souveraineté telle qu'elle était issue du monde du traité de Westphalie a éclaté. On parle aujourd'hui de souveraineté limitée, fragmentée. Les juristes essaient désormais de penser un droit administratif global, un droit constitutionnel global ou encore un droit de l'Internet global.
