Intervention de Pauline Türk

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 11 février 2014 à 14h35
Audition de Mm. Stéphane Grumbach directeur de recherche à l'institut national de recherche en informatique et en automatique inria et julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Pauline Türk maître de conférences en droit public à l'université de lille ii

Pauline Türk :

Au sein de l'ICANN, organisme de droit privé sans but lucratif, les États et organisations internationales sont représentés depuis 2006 à travers le comité consultatif des gouvernements (GAC). Ils ne sont toutefois pas associés à la décision.

Le World wide web consortium (W3C) rassemble quatre cents entreprises partenaires ; sa gestion relève du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Les standards développés par l'Internet engineering task force (IETF) sont également issus du monde anglo-saxon.

La multiplication des structures pourrait constituer une garantie de séparation des pouvoirs. Leur opacité permet toutefois aux acteurs historiques de maintenir leur avantage.

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