Intervention de Alain Milon

En première lecture, le Sénat, suivant l’avis du Gouvernement et de la commission, n’avait pas jugé indispensable une telle confirmation, ce qui ne signifie pas, bien sûr, que nous y soyons opposés.

De nombreux autres compléments ou modifications apportés par l’Assemblée nationale n’appellent pas d’observations particulières. Certains sont tout à fait bienvenus, en particulier dans le domaine médico-social. Ainsi, nous nous félicitons de la simplification du système d’autorisation des structures de lutte contre l’addictologie, comme de la sécurisation de la prise en charge des transports des enfants accueillis en centres d’action médico-sociale précoce et en centres médico-psycho-pédagogiques.

D’autres modifications nous satisfont moins : nous y reviendrons sans doute lors de la discussion des articles.

Certaines additions au texte, en revanche, sont inhabituelles dans le cadre d’une navette, en particulier celles qui reprennent des propositions de loi déposées ou adoptées à l’Assemblée nationale, par exemple sur le dépistage de la surdité ou sur l’expérimentation du dossier médical sur clé USB. Il me semble que la place nouvelle faite dans l’ordre du jour des assemblées à l’initiative parlementaire devrait permettre aux propositions de loi d’être discutées par les deux assemblées dans d’autres conditions, favorisant un examen plus approfondi.

Enfin, je m’attarderai un instant sur trois sujets nouveaux et importants traités par l’Assemblée nationale en première lecture et qui appellent, vous vous en doutez, quelques commentaires. Je veux parler bien sûr de la biologie médicale, du souhait des mutuelles de moduler leurs prestations et de la responsabilité civile professionnelle des médecins.

Je commencerai tout d’abord par évoquer la biologie médicale.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, l’Assemblée nationale avait inopinément proposé l’abrogation de l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.

Cette fois, elle a adopté, de façon tout aussi imprévue, une dizaine d’articles consacrés à la réforme de la biologie médicale, qui modifient les dispositions issues de l’ordonnance, au point de remettre en cause certains aspects de la réforme de 2010. Cette série d’articles se conclut par l’article 20 decies, qui compte plus de soixante-dix alinéas et qui procède à la ratification de l’ordonnance, sous réserve de nouvelles modifications.

Je citerai par ordre d’arrivée, si je puis dire, les principaux sujets de ces dispositions de la dernière heure.

Le souci de l’indépendance des laboratoires et la crainte de la mainmise sur la biologie médicale de grands groupes financiers sont, tout d’abord, à l’origine des mesures adoptées à l’article 18, lesquelles traduisent le souhait d’une meilleure adaptation aux professions médicales et de la santé de la loi du 31 décembre 1990. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous pourrez nous donner quelques assurances à cet égard.