Intervention de Daniel Marsin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, adoptée en 2009, tendait tout à la fois à rénover la gouvernance hospitalière, garantir à tous nos concitoyens l’accès à des soins de qualité et améliorer l’organisation territoriale du système de santé.

Deux ans après la promulgation de la loi, notre collègue Jean-Pierre Fourcade, chargé d’évaluer la mise en œuvre des mesures relatives à l’hôpital et aux agences régionales de santé, nous propose, sans attendre les conclusions de sa mission, d’aménager certaines dispositions qui se sont révélées d’application difficile.

Vu l’ampleur du texte qui nous arrive en deuxième lecture, on pourrait imaginer que les difficultés d’application sont nombreuses !