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Intervention de Luc Farré
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 9 février 2022 à 16h30
Audition des syndicats de la fonction publique autour de M. Luc Farré secrétaire général de l'unsa fonction publique Mme Mylène Jacquot secrétaire générale de la cfdt fonction publique et M. Sébastien Naudy représentant de la fédération cgt des services publics
Je répondrai à votre question sur la façon d'associer les représentants du personnel et sur la transparence, qui est un élément essentiel.
Les instances de dialogue social évoluent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, notamment avec le nouveau comité social d'administration (CSA). Cela pourrait être une des missions qui lui soit confiée, en tant qu'élément de transparence. Faut-il encore que ça ne soit pas qu'une simple information...
C'est tout l'enjeu de ce qui se passe aujourd'hui : les pouvoirs et les responsabilités ne sont pas du tout les mêmes entre les différentes instances de dialogue social du privé et du public. L'État employeur garde la mainmise sur beaucoup de ses prérogatives décisionnelles.
J'insiste sur notre proposition de renforcement d'un certain nombre de garanties, comme la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
