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Intervention de Frédéric Pacoud
Mission d'information Fonctionnement fédérations sportives — Réunion du 26 juin 2020 : 1ère réunion
Étude annuelle du conseil d'état de 2019 : « le sport : quelle politique publique ? » — Audition de Mme Martine de Boisdeffre présidente de la section du rapport et des études du conseil d'état et de M. Frédéric Pacoud rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'État :
Nous n'avons pas étudié ce point en effet. Et je vous rejoins, il conviendra de travailler aux différentes modalités et règles à respecter et de proposer un dispositif sécurisé afin d'éviter tout risque de contentieux, ou encore un désordre électoral qui ternirait l'image du mouvement sportif.
L'État dispose d'un certain nombre d'outils. Il a une logique partenariale avec les fédérations. Il passe des conventions. Certaines fédérations ont une délégation de service public. L'État doit s'appuyer sur ces outils pour faire émerger une logique de certification. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pourrait s'emparer de ces sujets pour parvenir, en accord avec le mouvement sportif, à l'adoption de règles claires.
