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Intervention de Martine de Boisdeffre
Mission d'information Fonctionnement fédérations sportives — Réunion du 26 juin 2020 : 1ère réunion
Étude annuelle du conseil d'état de 2019 : « le sport : quelle politique publique ? » — Audition de Mme Martine de Boisdeffre présidente de la section du rapport et des études du conseil d'état et de M. Frédéric Pacoud rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État :
Nous évoquons notamment l'intérêt du statut de société coopérative d'intérêt collectif qui a, notamment, été très étudié dans un avis du Conseil économique, social et environnemental du 9 juillet 2019 et dont Bernard Amsalem était rapporteur. Ce statut pourrait être utile aux fédérations car il leur permet d'impliquer les différents acteurs et de développer des activités marchandes.
