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Intervention de Georgette Elgey
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 20 mars 2014 à 9h04
Audition de Mme Georgette Elgey présidente du conseil supérieur des archives et de M. Hervé Lemoine directeur du service interministériel des archives de france siaf
Si un arrêté de 1988 a modifié sa composition, le Conseil supérieur des archives n'en est pas moins une institution centenaire. Elle est purement consultative, composée de quarante membres, dix-neuf de droit, les autres nommés par le ministère de la culture en qualité de personnalités qualifiées. Elle compte aussi des représentants de syndicats. En un mot, c'est le seul lieu où se rencontrent tous les acteurs qui s'intéressent aux archives. Depuis 1988, elle comprend deux parlementaires. Actuellement, il s'agit du sénateur Garrec et du député Gaymard. Leur présence a donné à l'institution un poids qu'elle n'avait pas. La lutte contre la suppression des archives d'état civil anciennes envisagé par un projet européen a porté ses fruits en partie grâce à eux. Nous avons récemment publié un guide des archives notariales. Nous travaillons actuellement sur le statut juridique des archives orales, problème qui n'a jamais été réglé.
