Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 28 mai 2014 à 14h05
Audition de M. David Martinon représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Vous corroborez les propos du professeur Mueller, de l'université de Syracuse, à Washington, qui nous a exposé le fait que les fonctions politiques qui déterminent l'avenir de l'Internet sont difficiles à séparer des fonctions administratives de l'ICANN.
Reste en suspens -et nous l'avons bien ressenti aux États-Unis au cours de nos différents entretiens- les deux points que vous avez évoqués, la transparence et la redevabilité de l'ICANN. Avez-vous des préconisations à formuler ? Passent-elles par exemple par un changement de structure de l'ICANN ? Son directeur avait évoqué, lorsque nous l'avions reçu, une structure parallèle, à Genève. L'ICANN peut-elle se transformer en une structure du type de la Croix-Rouge, par exemple ?
Voyez-vous dans ce changement de statut la garantie d'une forme de réinitialisation ? Faut-il redéfinir la répartition des parties prenantes pour garantir certains grands équilibres ?
