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Intervention de Roger Romani
Réunion du 30 juin 2011 à 23h00
Clôture de la session ordinaire de 2010-2011
Roger Romani, président :Mes chers collègues, je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »
Il est presque minuit. En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2010-2011 est close.
La séance est levée.
