Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Organismes extraparlementaires

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger, en remplacement de M. Alain Lambert, au sein :

- du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ;

- de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

- et du conseil d’administration de l’établissement public national Autoroutes de France ;

et, en remplacement de M. Christian Gaudin, au sein :

- de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des finances à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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