Intervention de Marie-Christine Prémartin

L'Ademe a un rôle bien défini en cas de pollution : elle intervient pour le compte de l'État après une cessation d'activité, lorsque l'exploitant du site est défaillant et qu'il existe des menaces graves sur l'environnement ou la santé des populations, pour procéder à une mise en sécurité et éventuellement une remise en état. Nous intervenons sous le contrôle de notre autorité de tutelle, la direction générale de la prévention des risques (DGPR), et sous l'égide des préfets de région, des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et de l'inspection des installations classées.

Les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont l'obligation, pendant l'exploitation ou après la cessation d'activité, de mettre en sécurité le site et de le remettre en état conformément, soit à l'usage antérieur, soit à des usages futurs qui ont été définis lorsque l'autorisation a été délivrée. L'Ademe intervient ainsi dans un cas très particulier : lorsque l'exploitant est jugé défaillant, lorsqu'il a manqué à ses obligations au titre de la législation ICPE, qu'il n'a pas mis en place les mesures de protection qui ont été ordonnées par les autorités administratives, notamment l'inspection des installations classées. L'Ademe peut alors être mandatée pour réaliser la mise en sécurité et, le cas échéant, la remise en état du site. En cas de défaillance de l'exploitant, un certain nombre de priorités ont été définies dans l'intérêt de la santé des populations et de l'environnement : évacuer les produits dangereux, interdire ou limiter l'accès au site, supprimer les risques d'incendie et surveiller les effets de l'installation sur l'environnement. J'insiste sur ce point, nous n'intervenons qu'en cas de cessation d'activité, ce qui n'est pas le cas pour l'usine Lubrizol.