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Intervention de Christine Bonfanti-Dossat
Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h45
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Christine Bonfanti-Dossat, rapporteure :Les exploitants d'établissements Seveso seuil haut ont l'obligation de constituer des garanties financières destinées à assurer la sécurité de l'installation et les interventions éventuelles en cas d'accident. Est-ce suffisant ?
De manière plus générale, quelles sont les obligations de l'exploitant qui résultent de ses activités sur le site et hors du site ? L'Ademe et les cabinets spécialisés dans la dépollution des sols auront une lourde charge pour dépolluer, mais uniquement jusqu'au seuil prévu par la loi. Qu'est-ce que cela signifie ?
