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Intervention de Marie-Christine Prémartin
Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h45
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive de l'expertise et des programmes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) :
Si les services de l'État sentent qu'un exploitant de site est en difficulté, ils peuvent lui demander de consigner certaines sommes pour garantir la remise en état, mais ce n'était pas le cas de Lubrizol. Là encore, nous ne traitons pas ces sujets, car il s'agit de la réglementation générale sur les ICPE. L'Ademe n'est qu'un intervenant ; d'ailleurs, lorsque le préfet ordonne des travaux d'office, il peut les confier à des entreprises, sans passer par l'Ademe, lorsqu'il est possible de récupérer un financement si des provisions ont été constituées avant la cessation d'activité.
