Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Philippe
Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h45
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Patrice Philippe, chef du service sites sols pollués de l'Ademe :
Lorsque l'Ademe intervient à la suite d'une défaillance de l'exploitant et que des consignations ont été déposées, nous pouvons être attributaire de ces sommes qui, évidemment, ne s'imputent pas sur la dépense publique.
