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Intervention de Gilbert-Luc Devinaz
Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h45
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Gilbert-Luc Devinaz :La problématique de la pollution est différente si une nappe d'eau souterraine peut être atteinte. Les 250 sites sur lesquels vous intervenez nécessitent-ils une surveillance après leur mise en sécurité ? Qui, dans ce cas, assure cette surveillance ? Votre mission a-t-elle une fin ? Qu'est-ce qui justifie la fin de votre intervention ? Vous nous avez expliqué qu'un décret fixait les obligations en cas d'arrêt d'activité : quelles structures s'assurent que les obligations sont bien respectées ?
