Intervention de Patrice Philippe

En réponse à votre dernière question, il relève de l'autorité du préfet et de l'inspection des installations classées de vérifier que les mesures ont bien été conduites. Des relevés de constats de mesures sont réalisés par ces autorités.

Quant aux problématiques de pollution de nappes souterraines, suivant les substances déversées au sol, des entraînements peuvent se produire. Parmi les mesures d'analyse des risques sanitaires et environnementaux figurent obligatoirement des analyses d'eau. Parmi les interventions menées par l'Ademe, tous les milieux sont représentés : air, sol et eau. Quand on constate une pollution de ce dernier milieu, on examine les conditions du transfert de cette pollution vers les usages de l'eau. Ainsi du site de Louvres, en Île-de-France, où s'est produite une pollution au cyanure : nous dépolluons actuellement les eaux souterraines afin de protéger les captages, parce que l'impact de cette pollution est très important. En revanche, quand la pollution n'a pas d'impact sur les usages, on effectue des vérifications tous les quatre ou cinq ans, afin de s'assurer de ce qu'on a observé à un moment, de confirmer qu'il n'y a pas eu d'évolution de cette pollution. La surveillance est suffisamment longue pour vérifier qu'un premier constat d'absence d'impact à la suite d'une pollution reste valide.