Intervention de Patrice Philippe

Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h45
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Patrice Philippe, chef du service sites sols pollués de l'Ademe :

La décision est prise par les représentants de l'État sur la base de leur évaluation du coût des mesures. Ils définissent ainsi le montant de la consignation.

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