Intervention de Patrice Philippe

Commission d'enquête Incendie de l'usine Lubrizol — Réunion du 7 novembre 2019 à 9h45
Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Patrice Philippe, chef du service sites sols pollués de l'Ademe :

C'est l'objet des garanties financières, pendant la durée d'activité de la société : mettre en place un dispositif, suivant divers mécanismes financiers, parmi lesquels la caution bancaire, pour parer à l'éventualité d'une situation économique qui la mettrait dans l'impossibilité financière de répondre à ses obligations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion