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Intervention de Françoise Branget
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat
Françoise Branget, corapporteure pour l'Assemblée nationale :
Certain pays le font, comme la Suisse ou l'Italie. En Italie, il existe un exemple d'une communauté où l'on peut commuer les peines allant jusqu'à quatre ans de prison en mesure de placement en communauté, pour les mineurs comme pour les adultes.
