Intervention de Gérard Schoen

sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects. - Nous saisissons des avoirs criminels en tant que tels, lors de leur passage à la frontière, à l'entrée comme à la sortie du territoire. Je rappelle que toute personne transportant un montant supérieur à 10 000 euros en argent liquide qui n'en a pas fait la déclaration est en infraction au regard du code monétaire et financier, mais également du code des douanes s'il y a un lien avec une infraction. Ces saisies représentent plus de 180 millions d'euros par an, ce qui est loin d'être négligeable, d'autant qu'il n'est pas facile d'identifier ceux qui franchissent les frontières en étant porteurs de fortes sommes d'argent en liquide : il s'agit parfois de familles ou de personnes assez âgées, difficiles à soupçonner. Qui plus est, cet argent est dissimulé avec un luxe de précautions similaire à celui qui entoure le transport de stupéfiants : on en trouve dans des airbags et dans diverses parties des véhicules, parfois aménagées à cet effet.

Ces saisies nous permettent d'obtenir des renseignements sur les flux financiers, mais aussi sur l'organisation des trafics, car on trouve beaucoup plus d'indices dans les véhicules qui transportent des fonds que dans ceux qui transportent les stupéfiants : bien souvent, on ne prend pas les mêmes précautions pour détruire les factures de carburant et pour neutraliser le GPS et les téléphones portables. Grâce à ces éléments, le service national de douane judiciaire mène les enquêtes et met de plus en plus fréquemment en lumière des liens avec les trafics de stupéfiants, en particulier lorsque le passage à l'Ionscan révèle une concentration de particules de produits stupéfiants sur les billets de banque.

Par ailleurs, les enquêtes judiciaires qui sont conduites après la saisie douanière, afin de démanteler la chaîne en amont comme en aval, conduisent également à la confiscation d'avoirs. M. Jérôme Fournel vous a parlé des véhicules « éclaireurs », mais il y a aussi des véhicules « leurres » qui ne contiennent qu'une petite quantité de stupéfiants et qui sont utilisés pour détourner l'attention des douaniers. Les indices que l'on y trouve sont importants pour reconstituer les trajets, pour nourrir l'enquête judiciaire, pour remonter jusqu'aux flux financiers et pour procéder à des saisies non seulement d'argent mais aussi de biens immobiliers : le code des douanes est extrêmement sévère sur le plan patrimonial puisque l'amende peut atteindre jusqu'à cinq fois la valeur de la marchandise.