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Intervention de Gérard Schoen
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
Il est difficile de dire quelle part du trafic représentent respectivement les « go-fast » et les « go-slow ».
J'insiste sur le fait que la saisie n'intervient jamais « par hasard ». Le contrôle fait toujours suite à une analyse et à un ciblage préalables : si un véhicule lent est contrôlé à un endroit donné, c'est pour un motif bien précis.
L'analyse de nos saisies, y compris de leurs suites judiciaires, montre qu'il est extrêmement rare que les personnes soient de bonne foi. S'agissant de votre région, il est exceptionnel que les cours d'appel relaxent les chauffeurs au motif de leur bonne foi : lorsqu'un chauffeur déclare qu'il avait pour instruction de ne pas être présent au moment du chargement, les juridictions considèrent que sa responsabilité est engagée en raison d'un défaut de surveillance, y compris lorsqu'il produit un document de son employeur en appui de ses dires.
