Intervention de Jérôme Fournel

Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects :

Il y a toujours une part d'aléas, y compris quant à la capacité, à la suite d'une enquête, à appréhender un véhicule lors de son passage. Mais il ne faut pas s'imaginer qu'il nous arrive de réaliser des saisies en nous installant au bord d'une route et en contrôlant les véhicules au hasard. Le positionnement des unités et le moment de l'intervention sont systématiquement liés à l'analyse préalable des parcours et des critères recherchés sur les véhicules. Il peut par exemple advenir que la connaissance du type de marchandises transportées dans un sens donné et à une période donnée de l'année conduise un douanier à mener une investigation plus poussée.

Ces dernières années, on considère que plus du tiers - et même près de la moitié l'année dernière - des interventions fait suite à l'action de services spécialisés - aviseurs, interceptions de sécurité, etc. - dans le cadre d'enquêtes parfois fort longues, tout simplement parce que l'organisation d'un réseau de trafic efficace prend également du temps. Un autre tiers des interventions est lié à un ciblage au moment du dédouanement, notamment sur les grosses plates-formes de l'aéroport Charles-de-Gaulle et du port du Havre. Le dernier tiers est le fait des brigades des douanes. Mais, de plus en plus, la sophistication des réseaux nous pousse à travailler en amont.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion