Intervention de Jérôme Fournel

Il y a bien une contrebande d'alcool, car dès lors qu'un produit est fortement fiscalisé, il y a toujours un intérêt à frauder, mais les volumes et les montants sont inférieurs aux trafics de tabac et de stupéfiants, en particulier parce que la production et le transport d'alcool sont plus compliqués. Nous sommes toutefois régulièrement informés de trafics et nous procédons à des saisies.

La coopération entre la police, la gendarmerie et la douane est bonne. L'ampleur de cette coopération est même souvent sous-estimée. De nombreux organismes comme les groupements d'intervention régionaux et les centres de coopération policière et douanière mettent en oeuvre cette coopération de façon institutionnelle à travers des échanges d'informations et des opérations répressives ciblées. Il est également fréquent que nous menions en commun, avec succès, des opérations lourdes pour créer des « nasses » aptes à stopper des « go-fast » et des « go-slow ». C'est ce que nous faisons actuellement dans la région de Perpignan afin de boucler totalement une zone. Nous échangeons aussi des informations avec l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, qui est notre partenaire régulier, aux Antilles comme en métropole.

En matière de stupéfiants, nous réalisons chaque année entre 13 000 et 15 000 constatations, soit 10 % à 15 % du total, et les deux tiers des saisies. À la suite de la majeure partie de ces constatations, une enquête judiciaire débute. La coopération est donc en quelque sorte mécanique. Le service national de douane judiciaire a compétence sur le blanchiment, les fraudes douanières et le trafic de contrefaçons mais le législateur n'a pas voulu qu'il ait également compétence dans le champ des stupéfiants, qui relève de l'office central. Il peut arriver que le service national de douane judiciaire soit cosaisi, pour la partie qui le concerne, mais cela se fait en parfaite complémentarité.

Depuis fort longtemps, le territoire douanier est celui de l'Union européenne et aller vers une douane européenne aurait donc pour moi un véritable sens. Ces dernières années, les systèmes d'information des douanes nationales ont été croisés et connectés : un exportateur d'alcool à partir de la France reçoit un certificat électronique qui accompagne le produit jusqu'à sa sortie du territoire communautaire, même s'il est passé par plusieurs autres pays de l'Union européenne. Pour les marchandises qui entrent dans l'Union, nous avons également créé au niveau communautaire un système de contrôle de sûreté reposant sur des critères communs de ciblage.

J'observe toutefois que les interventions des douanes portent exclusivement sur les marchandises et qu'il en existe d'autres, comme Frontex, pour tout ce qui a trait à l'immigration, mais qui ne relèvent souvent pas des mêmes administrations. Il conviendrait donc de bien préciser les objectifs de la création d'une douane européenne.