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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage
Éric Bocquet, rapporteur :Quelle est votre évaluation de la fraude fiscale internationale ? Pouvez-vous nous donner une indication sur la fréquence des contrôles sur les gros dossiers ?
