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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 8 avril 2014 à 16h05
Audition de M. Thierry Breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :La question des données est au coeur de notre réflexion. Comme vous, nous n'avons pas attendu l'affaire Snowden pour nous la poser. Comment est-il possible, selon vous, d'assurer un service sécurisé du cloud tant que l'Europe ne maîtrise pas tous les facteurs matériels et logiciels qui soutiennent ce service ? La seconde question résulte de l'asymétrie entre juridictions européennes et américaines. Les États-Unis peuvent avoir la mainmise sur des données même si elles sont stockées en Europe. De ce point de vue, comment analysez-vous le projet de règlement européen actuellement en discussion ?
