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Intervention de Thierry Breton
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 8 avril 2014 à 16h05
Audition de M. Thierry Breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne
Il faut distinguer la question du stockage de celle des flux. Pour des raisons sans doute historiques, l'Allemagne a une relation passionnelle à la protection des données. C'est là une question à laquelle il faut une réponse politique. Vous aurez à réguler ce quatrième espace, de même que vous êtes déjà législateurs des trois premiers : comme il y a des sénateurs spécialistes du droit maritime ou aérien, il faudra des spécialistes non du droit d'internet, mais du droit informationnel.
Nous pourrions très bien faire comme les Américains et les Chinois : demander que les routeurs soient localisés sur le territoire européen, et qu'ils répondent aux règles européennes. On en revient au Patriot Act...Il est curieux que dans un monde totalement délocalisé, globalisé et dématérialisé, la territorialité existe pour le stockage et pour le flux des données ! Il n'y a pas d'autres solutions ; les Européens doivent avoir la force de le dire, sans apparaître rétrogrades : un continent de 565 millions d'habitants peut parfaitement agir comme un continent de 380 millions ou un autre de 1 200 millions.
