Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 5, amendement 70
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 70, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Muller, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz, Schillinger et Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
chaque année
insérer les mots :
, en cohérence avec les missions et les objectifs fixés par la convention pluriannuelle,
La parole est à M. Jean Desessard.
