Intervention de Olivier Iteanu

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 8 avril 2014 à 16h05
Audition de M. Olivier Iteanu avocat à la cour d'appel de paris et président d'honneur de l'internet society france

Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France :

L'ICANN est transparent, au contraire, mais dans un foisonnement de données qui brouille les pistes très savamment ! Voilà un bel exemple de law intelligence, par laquelle un acteur utilise le droit pour asseoir son pouvoir. L'Icann est une société à but non lucratif, sans associés ni assemblée générale, mais avec des stakeholders, et dépendant du droit californien, lequel dans mon souvenir, ne connaît dans ce cas d'action en responsabilité. Je ne vois pas comment ouvrir ce système où tout a été soigneusement prévu pour le mettre dans les mains du Département du commerce. La seule façon d'être efficace, c'est d'agir en dehors. Il faut prendre au mot les États-Unis qui proposent de rendre multilatérale la gestion des ressources rares d'Internet, ou réfléchir comme M. Pouzin à un système de nommage parallèle. Mais cela signifierait se couper de la patrie du Web. Cette révolution est difficile à imaginer, d'autant plus que Microsoft, Google, Facebook entrent dans nos propres entreprises à tous les niveaux.

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