Intervention de Olivier Iteanu

Je suis très méfiant à l'égard de l'arbitrage, qui implique un coût - de 1 500 dollars actuellement pour les noms de domaine à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève, cette taxe étant redistribuée aux panelistes et aux experts. Je suis très attaché au service public de la justice au sens large, incluant l'expérience originale de la Cnil. Lorsque celle-ci condamne à des amendes de 150 000 euros, cela fait sourire outre-Atlantique ; mais ces acteurs sourient un peu moins lorsqu'elle publie la condamnation, tant ils sont attentifs à leur e-réputation. Comme on peut en retrouver la trace dans la base de jurisprudence Legalis.net, j'ai vu des entreprises telles qu'E-Bay reculer. À la fin des années 1990, le juge Gomez a non seulement condamné Yahoo pour la vente aux enchères d'insignes nazis, mais il a cherché à savoir comment exécuter cette décision aux États-Unis. Malgré des contre-feux allumés en Californie, Yahoo a fini par se soumettre. Même un petit juge français est à même d'infléchir l'e-réputation de ces géants- en fait, il est le seul à le pouvoir. C'est l'arme principale de la Cnil : dans le domaine du BtoC, soit les services aux consommateurs, une entreprise a vu son chiffre d'affaire baisser brusquement de 40 % dans les semaines qui ont suivi l'annonce de sa condamnation. L'arbitrage représente un coût et il s'agit d'une boîte noire qui n'est pas si efficace qu'on le dit : la concentration du pouvoir de juridiction rend l'action des lobbies plus facile.

Quant à une constitution pour Internet, qui aurait comme je le souhaite une force obligatoire, elle n'est pas pour demain !