Intervention de Laurent Cytermann

Entre les big data, le principe de finalité de la collecte des données et celui de proportionnalité, rebaptisé par le Parlement européen principe de minimisation, il y a un écart qui n'est pas que sémantique : en effet les big data impliquent l'accumulation sans cesse croissante de données afin d'augmenter toujours les potentialités d'exploitation et de faciliter l'apparition d'usages imprévus lors de la collecte. Les principe de finalité et de proportionnalité constituent le socle de la convention 108 du Conseil de l'Europe ou de la Charte des droits fondamentaux et ont été réaffirmés avec éclat par le Parlement européen dans son vote de mars à une très large majorité.

Les big data concernent peu les données personnelles. Lorsque c'est le cas, les données qu'il fournit sont des corrélations et des déductions fondées sur l'exploitation collective et l'agrégation des données. Le chemin de crête est étroit. Le Parlement européen privilégie la notion de données pseudonymes, qui ne permettent pas d'identifier les individus. Mais les capacités de réidentification ne cessent de se développer, ce qui soulève de nombreuses difficultés avec l'open data, d'autant plus que ces données sont mises en ligne. Dans le cadre de big data, les données personnelles sont mises à dispositions d'acteurs qui les retraitent. Il faut alors prévoir des garanties suffisantes d'anonymisation. Le Conseil d'Etat y réfléchit. C'est un sujet difficile.