Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 10 avril 2014 à 9h00
Audition de Mme Anne Thida norodom professeur à l'université de rouen codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

Vous vous déclarez réservée sur l'idée d'une Constitution, en faveur de laquelle beaucoup de voix se sont élevées. Il est pourtant des principes saillants, comme l'égalité d'accès et la neutralité, qui pourraient en constituer le socle. Voyez-vous des écueils dans l'élaboration de leur définition ?

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