Intervention de Anne Thida Norodom

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 10 avril 2014 à 9h00
Audition de Mme Anne Thida norodom professeur à l'université de rouen codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques

Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen :

Un principe historique, de définition large, veut que soit garantie l'égalité de traitement des flux quelles que soient les données, en excluant toute discrimination à la source. Mais dans la pratique, certains contenus ont déjà priorité sur d'autres, ne serait-ce que pour des raisons d'efficacité. Ainsi de la vidéo, qui demande plus de ressource que l'envoi de mails, par exemple.

La neutralité fait la cohérence du net, et c'est là, peut-être, un principe spécifique à l'Internet. Mais il n'en va pas de même pour les autres. En matière d'égalité d'accès, par exemple, il existe déjà des instruments. Je pense à la Convention de l'Unesco relative à la protection du patrimoine immatériel ou à celle sur la protection de la diversité culturelle, qui comportent des dispositions contraignantes visant à la réduction de la fracture numérique.

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