Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 6, amendement 50
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 50, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
aux services qu'elle propose
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
