Intervention de Jean-François Rapin

Nous abordons maintenant un second sujet, dont l'issue est incertaine : l'avenir des relations entre l'Union européenne et la Suisse. Depuis plusieurs années, les deux parties sont engagées dans des négociations difficiles : l'Union européenne souhaite rendre homogène le cadre juridique de sa relation avec la Suisse, qui relève aujourd'hui de multiples accords bilatéraux. Je rappelle que le marché unique européen constitue le principal partenaire économique de la Suisse et, que pour sa part, la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l'UE. Un projet d'accord-cadre avait été finalisé mais la Suisse l'a refusé au mois de mai dernier. Depuis, les discussions sont limitées. Toutefois, le sujet a repris une actualité récente puisque, la semaine dernière, le vice-président de la Commission Maro efèoviè, en charge de cet épineux dossier, a rencontré le ministre suisse des affaires étrangères, Ignazio Cassis. Cet entretien a en fait été suivi de déclarations par voie de presse qui ne semblent pas annoncer un prochain déblocage de la situation.

On ne peut pas s'empêcher de faire un parallèle avec le Brexit, que le commissaire efèoviè est aussi chargé de suivre. En effet, comme le Royaume-Uni, la Suisse voudrait conserver le libre accès au marché unique sans en payer le prix, c'est-à-dire sans s'aligner sur les règles européennes ni contribuer budgétairement.

Je remercie Cyril Pellevat et Florence Blatrix-Contat, qui suivent le dossier pour notre commission, d'avoir accepté de nous faire aujourd'hui un état des lieux de ce dossier difficile.