Intervention de André Gattolin

Je voulais féliciter nos deux rapporteurs pour leur communication. Les relations entre l'Union européenne et la Suisse sont souvent « méprisées ». L'Union européenne commet ici une erreur : de nombreux échanges commerciaux ont lieu entre ces deux territoires, et le rôle joué par la Suisse dans le développement des technologies de pointe, notamment des supercalculateurs, est impressionnant. L'UE commet plus particulièrement une erreur en termes de méthode, en passant d'un système d'accords totalement dispersés à un système de relation unique avec la Suisse ; elle ne respecte pas la complexité de l'identité suisse. Du côté européen, les négociations ont été menées de manière dogmatique.

Du côté de la Suisse, il y a également eu de nombreuses erreurs. L'arrêt des négociations a été très violent.

Le gouvernement suisse s'est servi de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire pour prendre cette décision, sans consulter le Conseil fédéral qui s'est retrouvé devant le fait accompli. En Suisse, lorsque le Parlement décide seul sans faire appel aux citoyens, c'est déjà un problème. Alors, lorsque le Gouvernement décide sans consulter le Parlement, c'est encore plus problématique. C'est finalement peut être une chance que nous avons là : il faudrait réenclencher un cycle de négociations. On oublie l'importance de la Suisse, ce n'est pas simplement un système financier très développé. Elle est également très impliquée dans les hautes technologies et le spatial. Elle a ainsi développé le premier satellite de récupération des débris spatiaux. Il faut que l'UE reprenne les négociations avec la Suisse. Certes, le Président suisse n'est pas très puissant mais cela n'est pas une excuse pour interrompre nos échanges avec ce pays.

Patricia Schillinger. - Il serait intéressant d'avoir le détail de tous les accords bilatéraux avec l'UE. Le sujet de la santé m'importe beaucoup or les Suisses n'ont pas renouvelé leur signature des « accords santé » avec l'UE. Ceci touche les frontaliers suisses. Il serait intéressant de faire le point sur ces sujets, qui ont un impact pour les Français.

Sur le plan du commerce, la zone de l'aéroport de Mulhouse fait l'objet de plusieurs accords fiscaux. Il faudrait renouer ce débat avec la Suisse.

Cyril Pellevat, rapporteur. - L'Union a intérêt à renouer le dialogue avec la Suisse et pour ce faire, institutionnaliser des dates de rendez-vous. Ces feuilles de route sont nécessaires et la mise en place d'une commission ad hoc n'est pas toujours pertinente. Le prochain forum économique mondial se tiendra à Davos en janvier 2023 et les autorités européennes et suisses devraient profiter de cette occasion pour parler à nouveau. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.

La réunion est close à 14 h 55.