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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 8, amendement 82
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7 de l'amendement n° 3
Remplacer les mots :
le président du conseil général
par les mots :
le président du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 146-4
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
