Intervention de Isabelle Pasquet

L’article 8 bis, qui résulte de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement de Paul Blanc, supprime l’obligation faite à chaque MDPH de prévoir l’installation d’une équipe de soins infirmiers.

Cette décision est justifiée par le fait que, en termes de prise en charge des soins infirmiers, l’évaluation des besoins relèverait, depuis l’adoption de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST, de la compétence des agences régionales de santé. Elle nous semble en réalité contraire à la conception initiale des maisons départementales des personnes handicapées. Celles-ci ont été imaginées comme un lieu unique d’accueil, d’orientation, d’information et de prise en charge des personnes handicapées, lesquelles devaient pouvoir disposer en un même endroit de tous les services leur permettant de faciliter leur insertion dans la citoyenneté. En un mot, il s’agissait de leur simplifier la vie.

En cinq ans, les MDPH ont acquis cette dimension, et les personnes en situation de handicap savent combien cette unité de lieu leur est profitable.

S’il était maintenu, l’article 8 bis créerait de la complexité et aurait pour conséquence d’imposer aux personnes en situation de handicap un trajet supplémentaire vers un autre lieu que la MDPH.

Le groupe CRC-SPG a fait le choix d’analyser cette proposition de loi sous le double angle du pragmatisme et de la simplification des démarches des personnes handicapées et de leur famille. Cet article ne remplissant aucun de ces deux critères, nous en demandons la suppression.